Charte des données personnelles

Charte des données personnelles

 Talent Éditions accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos données à caractère personnel. Le respect de la confidentialité des dites données s’inscrit dans un cadre de confiance, structuré autour des valeurs de loyauté, d’intégrité, et de transparence. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de notre Politique de Protection des Données Personnelles, exposant notamment nos pratiques en matière de traitement de vos données et de protection de celles-ci, ainsi que les droits dont vous bénéficiez concernant vos données à caractère personnel.

Si vous avez des questions concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par le formulaire de contact.

 1 Qui sommes-nous ?

La société ELINVEST SAS – qui exploite la marque Talent Éditions – au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 115 rue de l’Abbé Groult, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris RCS 517 625 687 et qui est le responsable de traitement des données traitées au travers du site internet www.talenteditions.fr

 2 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple votre nom et prénom) ou indirectement (par exemple par le biais d’un numéro de téléphone, un identifiant de connexion Web).

 3 Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment les utilisons-nous ?

Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :

·       Les finalités de traitement pour lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être collectées, c’est-à-dire l’objectif principal nécessitant le traitement de vos données à caractère personnel, et les utilisations de vos données qui y sont associées.

·       Les données à caractère personnel que nous collectons afin de réaliser nos traitements ;

·       Les bases légales sur lesquelles repose le traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire le fondement qui nous autorise à traiter vos données ;

·       La durée de conservation de vos données à caractère personnel dans nos systèmes.

3.3.6 La gestion de l’inscription à la newsletter (particulier ou professionnel) sur notre site

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?

·       Vous envoyer nos newsletters

·       Vous permettre de gérer vos préférences d’abonnement

·       Améliorer la connaissance client grâce à des reportings et statistiques afin de vous envoyer des communications commerciales adaptées à vos préférences et centres d’intérêt.

·       Réaliser des études et statistiques

Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

·       Adresse email

·       Données relatives à l'approbation ou au refus de prospection commerciale et préférences d’abonnement

3.3.7 La réalisation d'offres marketing et promotionnelles sur notre site

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?

·       Vous adresser par email ou par animation/affichage sur nos Sites des communications commerciales pouvant être adaptées à votre profil et à vos préférences

·       Organiser des jeux concours et loteries

Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

·       Civilité, nom, prénom

·       Adresse email

·       Données relatives à l'approbation ou au refus de prospection commerciale

·       Données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loterie et de toute opération promotionnelle (date de participation, réponses apportées, nature des lots offerts etc.)

·       Données relatives à vos préférences (marques, centres d’intérêt)

Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?

·       Votre consentement

·       Intérêt légitime de la société ELINVEST SAS (pour adresser des communications commerciales aux personnes déjà clientes*)
*Même si nous serons déçus de vous voir partir, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription en bas de nos emails, ou en vous référent à la rubrique « quels sont vos droits et comment les exercer ? »

·       Exécution d’un contrat (pour la participation aux jeux concours et loteries)

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

·       Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans.

3.3.8 Ciblage publicitaire sur notre site

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?

·       Afficher/vous envoyer des offres personnalisées et adaptées à vos préférences, vos besoins, et vos centres d’intérêt

Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

·       Cookies de navigation et d’analyse

·       Adresse email

Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?

·       Votre Consentement*

*Vous pouvez vous opposer au ciblage publicitaire en paramétrant vos préférences cookies afin de gérer les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis notre centre de gestion des cookies. Nous vous rappelons que le fait de refuser de la publicité ciblée signifie seulement que vous ne serez plus destinataires de publicités pour lesquelles vous êtes spécifiquement visé. Cela n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autres types de publicité, non ciblée.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

·       Pour l’adresse email : 3 ans

3.3.12 L’amélioration de la connaissance client

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?

·       Réaliser des études statistiques agrégées, reporting, des segmentations clients et indicateurs de pilotage

·       Enrichir votre profil avec les données relatives à votre navigation internet (cookies, données de navigation, mesure d'audience etc.)

·       Réaliser des analyses relatives au comportement email (ouvertures, clics)

·       Enrichir votre profil si vous réalisez un achat avec les informations de votre compte

Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

·       Civilité, nom, prénom

·       Adresse postale

·       Adresse email

·       Numéro de téléphone

·       Pays de résidence

·       Langue

·       Données de navigation (cookies de navigation et de performance)

·       Données d'utilisation des emails (date d'envoi, ouverture email, clic)

Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?

·       Intérêt légitime de la société ELINVEST SAS

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

·       Les données à caractère personnel sont conservées 3 ans.

3.3.13 La gestion des droits sur notre site

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?

·       Gérer toute demande d’information, de suppression, de rectification de vos données, d’accès à vos données, d’opposition ou de limitation aux traitements sur vos données, ainsi que toute demande de portabilité de vos données

·       Gérer vos demandes de résiliation et opposition à la prospection commerciale, à nos newsletters

Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

·       Civilité, nom, prénom

·       Numéro de téléphone

·       Adresse email

·       Pays de résidence

·       Adresse postale

 Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?

·       Intérêt légitime de la société ELINVEST SAS

 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

·       3 ans à compter de la réponse définitive à la demande

3.3.15 Utilisation du contenu généré sur les réseaux sociaux

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?

·       Pseudos et informations publics

·       Informations transmises par message privé à destination de notre Site

·       Contenu des publications sur les réseaux sociaux

Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?

·       Intérêt légitime de la société ELINVEST SAS

3.3.16 Navigation en ligne et cookies sur notre site

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?

Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires (ci-après des « Cookies ») lors de votre navigation sur nos Sites pour :

·       Faciliter votre navigation

·       Connaître votre façon d’interagir avec nous

·       Vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation

·       Mesurer l’audience sur nos Sites

Pour plus d’informations sur les Cookies et pour gérer les Cookies que nous déposons, veuillez consulter notre centre de gestion des cookies.

 Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

·       Intérêt légitime de la société ELINVEST SAS (pour les cookies nécessaires à la navigation sur talenteditions.fr)

·       Consentement (pour tous les autres cookies)

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

·       3 ans après le dépôt des cookies

3.4 Comment collectons-nous ou recevons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel peuvent être recueillies :

·       directement auprès de vous lorsque vous complétez nos formulaires de collecte, questionnaires sur notre Site.

·       indirectement, via les données de navigation sur vos appareils (par exemple en utilisant des cookies afin de comprendre votre navigation sur notre Site) et sur les pages consacrées à Talent Éditions sur les réseaux sociaux.

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous, nous signalons les champs obligatoires, puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous permettre d’accéder à une fonctionnalité. Si vous ne souhaitez pas renseigner ces champs, cela pourra impacter notre capacité à vous offrir les produits et services demandés ou votre faculté d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de notre Site.

3.5 Qui sont les destinataires de vos données ?

La société ELINVEST SAS et les différents services habilités de ladite société contribuant à la réalisation de chaque finalité détaillée ci-dessus peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données à caractère personnel, et notamment :

·       les personnes habilitées au sein de la Direction des Systèmes d’Information,

·       les personnes habilitées au sein de la Direction Marketing.

 Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux prestataires auxquels la société ELINVEST SAS fait appel pour la réalisation de services dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, par exemple :

·       Nos prestataires d’hébergement, dont nous avons besoin pour stocker l’ensemble de vos données, de maintenance et de support technique

·       Nos prestataires en charge de réaliser des analyses et segmentations, du web analytics, des études marketing et commerciales, et des campagnes publicitaires personnalisées

·       Les services habilités des prestataires techniques de ELINVEST SAS

 Nos prestataires sont sélectionnés par nos soins en fonction de leurs compétences en termes de sécurité et de confidentialité des données, et se doivent de respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel applicable aux sous-traitants. A ce titre, nous concluons avec l’ensemble de ces destinataires des contrats permettant de nous assurer que ces derniers présentent un niveau de sécurité adéquat pour la protection de vos données, et nous transmettons à chacun d’entre eux des instructions de traitement précises. Par ailleurs, nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service.

Nous pouvons communiquer à des tiers des données à caractère personnel (par exemple : votre adresse email) ou certaines de vos données non identifiantes (par exemple : données sociodémographiques et profil d'achat, cookies ou identifiants techniques) sans qu'il leur soit possible de vous identifier de façon nominative, à des fins de ciblage publicitaire sur des sites de tiers. La base légale de ce traitement de données est l'intérêt légitime de la société ELINVEST SAS. Dans ce cadre, vos données sont traitées par le tiers en question, qui agit en qualité de Responsable de Traitement, et sont soumises à ses conditions générales et sa politique de protection des données à caractère personnel. Le tiers en question doit s’assurer d’avoir recueilli préalablement votre consentement pour vous adresser lesdites communications commerciales. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de protection des données personnelles de ces tiers avant de consentir à la communication de vos données au profit de ces derniers. Vous avez la possibilité de refuser ces ciblages publicitaires en paramétrant directement votre compte sur le site desdits tiers.

Nous pouvons communiquer à des réseaux sociaux des données à caractère personnel (par exemple : adresse email, pays) ou certaines de vos données non identifiantes (cookies) sans qu'il leur soit possible de vous identifier de façon nominative, afin de vous envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux (plus d'informations dans la rubrique « réseaux sociaux »). Ces données servent notamment à établir une correspondance (matching) afin de vous reconnaître en tant que client de la société ELINVEST SAS et de vous adresser de la publicité personnalisée ou à vous adresser de la publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêt sur les réseaux sociaux. La base légale de ce traitement de données est l'intérêt légitime de la société ELINVEST SAS. Vous avez la possibilité de refuser ces ciblages publicitaires depuis le centre de paramétrage de votre compte utilisateur du réseau social.

Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données à caractère personnel selon leur degré d’habilitation et la finalité, à savoir :

·       les services de police et les autorités judiciaires notamment en cas de réquisition judiciaire

·       si nous cédons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, par exemple dans le cadre d’une fusion ou d’une vente, nous pourrons transférer vos données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs. Par conséquent, l’acquéreur agira comme le nouveau Responsable de Traitement, et sa politique de protection des données à caractère personnel régira le traitement de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, nous vous informons que les opérations de cette nature peuvent légitimement impliquer la réalisation d’audits préalables par des professionnels et moyennant des garanties et des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer le respect de la confidentialité des données auxquelles ils accèdent. En cas de réalisation effective d’une opération de transmission ou de cession de nos actifs contenant vos données à caractère personnel, nous mettrons en œuvre des procédures d’information permettant de garantir l’exercice des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

3.7 Profilage

Lorsque nous envoyons des communications ou affichons du contenu personnalisés selon vos centres d’intérêt et vos préférences, nous pouvons utiliser certaines techniques d’analyse qualifiées de « profilage » (défini comme toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, par exemple pour analyser ou prédire des éléments concernant la situation économique, les préférences personnelles, les intérêts, ou les besoins). Cela implique que nous pouvons utiliser les données à caractère personnel mentionnées dans le tableau ci-dessus (notamment âge, historique d’achat, navigation…) pour les analyser et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts et vous proposer des produits dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser.

Vous avez le droit dans certaines circonstances de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de « profilage ». Pour cela, veuillez vous reportez-vous à la rubrique « Quels sont vos droits et comment les exercer ? »

Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment et sans aucun coût.

 3.8 Réseaux sociaux

La marque d’édition Talent Éditions est présente sur de nombreux réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Pinterest et Instagram, YouTube, LinkedIn.

Nous vous informons que des informations liées à votre navigation (pages visitées, produits consultés, catégorie du produit consulté, produits achetés ou catégories des produits achetés) sont captées par les réseaux sociaux à des fins de ciblage publicitaire pour leur propre compte via les cookies qui sont déposés lors de votre navigation sur notre Site. Ce traitement est fondé sur le consentement que vous donnez lors de l'acceptation des cookies. Vous pouvez retirer votre consentement en paramétrant vos choix dans votre navigateur (voir les modalités de gestion des Cookies navigateur ci-dessous) ou dans notre gestionnaire de cookies.

Par ailleurs, nous pouvons collecter pour notre propre compte certaines informations et données à caractère personnel en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux de notre Site.

Nous pouvons également utiliser ces données à des fins d'analyses statistiques (mesure d’audience sur nos pages) ainsi qu'à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée, afin de vous offrir une expérience personnalisée. Sachez toutefois que nous ne publierons jamais de contenu sur votre profil Facebook. Ces traitements de données issus des pages Talent Éditions sur les réseaux sociaux sont régis par la présente Politique de Protection des Données Personnelles. En revanche, la société ELINVEST SAS n’est pas responsable de l'utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. A ce titre, chacun des réseaux sociaux utilisés par la société ELINVEST SAS dispose de sa propre politique de protection des données, que nous vous recommandons de consulter, notamment pour en savoir plus sur vos droits et les options de paramétrages de votre compte sur les réseaux sociaux.

Nous vous rappelons que tout contenu publié sur les réseaux sociaux peut être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines informations (par exemple, données financières, adresse postale). A ce titre, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’une de nos pages sur les réseaux sociaux, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ce type d’informations.

 3.9 Où sont stockées vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France.

Toutefois, des données à caractère personnel peuvent occasionnellement être transmises à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne, présentant un niveau de protection différent de celui de l’Union Européenne.

Dans ce cas, nous encadrons contractuellement le transfert des données notamment à l’aide des clauses contractuelles type de la Commission Européenne, et nous exigeons de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles.

 3.10 Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de la société ELINVEST SAS :

Droit d’être informé sur les traitements

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, compréhensibles, précises et facilement accessibles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et les modalités d’exercice de vos droits. Vous retrouverez l’ensemble de ces informations dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Droit d’accéder à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander à la société Talent Éditions si elle détient des données à caractère personnel sur vous, et demander à ce que nous vous les communiquions, sous réserve de certaines restrictions :

·       nous pouvons légitimement ne pas donner suite à votre demande si celle-ci est manifestement infondée, excessive ou répétitive

·       nous pouvons légitimement ne pas donner suite à votre demande si celle-ci porte atteinte aux droits et libertés de tiers (la demande doit concerner uniquement vos données à caractère personnel et ne peut contrevenir aux droits d’auteur ou au secret des affaires).

Sachez que nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables si la délivrance de l’information engendre des coûts administratifs élevés.

Droit de faire rectifier vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Vous pouvez exercer votre droit à la rectification via le formulaire de contact.

Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou droit à l’oubli)

Dans certains cas, vous avez le droit de demander à la société Talent Éditions d’effacer les données à caractère personnel vous concernant. Sachez que le droit à l’effacement peut être écarté dans certains cas, notamment si une commande est en cours (nous devons dans ce cas attendre que votre commande soit livrée pour supprimer vos données), si nous devons conserver vos données pour des motifs légaux (par exemple : la conservation des factures, la conservation de vos données pour l’exercice de droits en justice) ou légitimes (par exemple : données utilisées à des fins statistiques agrégées).

Droit d’opposition à la prospection commerciale et à certains traitements de profilage

À tout moment, vous avez le droit de vous désinscrire ou vous opposer à la réception des offres commerciales de la société Talent Éditions, selon les modalités décrites dans nos communications (en cliquant sur le lien de désinscription en bas des communications commerciales que nous vous envoyons) ou en suivant les modalités décrites dans la présente politique de Protection des Données Personnelles.

Si vous souhaitez vous opposer à un profilage, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Droit de retrait du consentement pour l’avenir pour un traitement de données fondé sur le consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est fondé sur le consentement. Sachez que le retrait de ce consentement ne vaut que pour l’avenir et ne peut porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Droit à la limitation du traitement

Vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL qui formulera des directives sur l’ensemble des données du défunt) ou particulières (auprès du responsable de traitement pour des directives concernant uniquement certains traitements de données spécifiques) relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Quand vous ne parvenez pas à exercer vos droits ou lorsque vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits détaillés ci-dessus auprès de la société ELINVEST SAS, veuillez envoyer un message par le formulaire de contact en précisant votre demande.

Droit de paramétrer ou désactiver les cookies

Il vous est possible de paramétrer ou supprimer les cookies de votre ordinateur, de votre téléphone ou tout autre dispositif lors de votre navigation sur notre Site à l’aide de notre centre de gestion des Cookies.

Il vous est également possible de choisir de bloquer l'implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur.

À ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur nos Sites pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

 Modification de notre de Politique de Protection des Données Personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de Protection des Données Personnelles, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique.

 4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site TALENTEDITIONS.FR est à ses propres risques.

Le site TALENTEDITIONS.FR est fourni en l'état et sans garantie autre.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du dit site.

 5. Propriété intellectuelle

Le site TALENTEDITIONS.FR et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à ELINVEST SAS ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site TALENTEDITIONS.FR sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société ELINVEST SAS est interdite, sauf accord écrit.

 6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l'encontre des contrevenants.